CONDITIONS GÉNÉRALES

CHAMP D'APPLICATION

Les conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à toutes les commandes passées et à tous les contrats conclus (ci-après dénommés "commande") via la boutique en ligne de Kurth Glas und Spiegel AG (ci-après dénommée "Kurth Glas").

Kurth Glas se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV en vigueur au moment de la commande fait foi dans chaque cas et ne peut être modifiée unilatéralement pour cette commande.

 

OFFRE

L'offre s'adresse aux clients personnes physiques ayant un domicile ou des clients personnes morales ayant un domicile en Europe.

L'offre est valable tant qu'elle est visible dans la boutique en ligne et/ou dans la limite des stocks disponibles. Des changements de prix et de gamme de produits sont possibles à tout moment. Les images figurant dans les publicités, les brochures, la boutique en ligne, etc. sont présentées à titre d'illustration et ne sont pas contractuelles. Les informations spécifiques sont décisives.

 

PRIX

Les prix sont en francs suisses, y compris la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le prix dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant. Les services supplémentaires payants, tels que la livraison, sont indiqués séparément dans le panier et sur la facture.

 

COMMANDE

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une demande juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant ou une invitation non contraignante au client à commander le produit dans la boutique en ligne. Kurth Glas se réserve le droit de limiter les quantités à livrer pour certains produits et de ne pas exécuter la livraison si la commande est exceptionnellement lourde ou volumineuse.

Une commande est considérée comme une offre faite à Kurth Glas pour conclure un contrat.

Après avoir transmis la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception documentant que la commande a été reçue par Kurth Glas. Le client peut uniquement compléter ou annuler la commande jusqu'à ce qu'elle soit traitée dans notre production. Si une commande est complétée, c'est la commande originale qui servira de base de calcul.

Kurth Glas est libre de refuser des commandes en tout ou en partie sans en donner les raisons. Dans ce cas, le client sera informé et tout paiement déjà effectué sera remboursé. Toute autre réclamation est exclue.

 

CONCLUSION DU CONTRAT

Un contrat n'est conclu que lorsque la commande est traitée dans le département de production de Kurth Glas. Dès que la commande a été préparée pour l'expédition dans le département de production, le client reçoit une confirmation de commande par e-mail.

 

LIVRAISON

Aucune livraison n'est effectuée les dimanches et les jours fériés officiels nationaux ou cantonaux.

Si le client n'est pas présent au moment de la livraison et n'a pas donné d'instructions particulières, la livraison sera déposée à la porte d'entrée du domicile ou à la réception ou à la porte d'entrée de l'entreprise.

Le client assume la responsabilité des produits livrés, même s'ils n'ont pas été reçus directement par le client.

Frais de livraison

Les frais de livraison communiqués dans la boutique en ligne et la politique en matière de frais de livraison s'appliquent. Les frais de livraison sont indiqués comme un élément supplémentaire dans le panier d'achat et sur la facture.

 

GARANTIE

Kurth Glas peut fournir la garantie soit par le remplacement partiel ou total par un produit équivalent, soit par un crédit jusqu'à un maximum du prix de détail au moment de la commande, soit par une réduction.

 

RÉCLAMATIONS POUR DÉFAUTS

Si les produits sont livrés avec des dommages évidents à l'emballage ou au contenu, le client doit s'en plaindre immédiatement, sans préjudice de ses droits en matière de défauts.

En outre, il incombe au client d'inspecter les produits commandés dès leur réception. En cas de défauts ou de divergences par rapport à la commande, le service clientèle de Kurth Glas doit être informé le jour de la livraison, soit par téléphone au +41 (0) 32 685 55 75, soit par e-mail à info@kurth-glas.ch. Ensuite, seuls les vices cachés peuvent être réclamés, qui doivent être signalés au service clientèle de Kurth Glas immédiatement après leur découverte. Le montant payé par le client pour les marchandises défectueuses sera crédité sur le compte du client ou le montant sera retransféré. Kurth Glas se réserve le droit d'exiger la preuve du défaut.

 

OPTIONS DE PAIEMENT

Les paiements doivent être effectués en francs suisses.

Moyens de paiement électroniques

Paypal

Achat sur facture

Kurth Glas procède à un contrôle de solvabilité avant de livrer la commande. Kurth Glas peut exclure l'option de paiement achat sur facture sans en donner les raisons. En cas d'achat sur facture, le client doit être résident ou domicilié en Suisse ou au Liechtenstein.

En cas d'achat sur facture avec bulletin de versement par voie postale, le client recevra les factures accompagnées des bulletins de versement de la commande 2 jours après la livraison, payables 10 jours après réception de la facture sans déduction d'escompte. En cas de paiement par bulletin de versement en ligne, la facture en ligne sera envoyée par e-mail dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison de la commande, payable sans déduction d'escompte dans les 10 jours suivant la réception.
En cas de retard de paiement, Kurth Glas n'est pas tenu d'accepter de nouvelles commandes ou d'exécuter les livraisons en cours.
En cas de défaillance, Kurth Glas se réserve le droit de facturer des frais de rappel et des intérêts de retard. Tous les frais liés au recouvrement des créances en souffrance sont à la charge du client. En cas de rappels infructueux, le montant des factures peut être confié à une société chargée du recouvrement. La société chargée du recouvrement réclamera les montants impayés en son nom et pour son propre compte et pourra facturer des frais de traitement supplémentaires et des intérêts de retard à compter de la date d'échéance.

 

REMBOURSEMENTS, NOTES DE CRÉDIT, SOLDES CRÉDITEURS

Si le client a droit à des remboursements ou à d'autres crédits, ceux-ci seront crédités sur le compte du client ou le montant sera remboursé.

Les bons de Kurth Glas ne peuvent en aucun cas être vendus ou mis aux enchères. Un seul bon peut être utilisé par commande.

 

DROIT APPLICABLE ET FOR DE JURIDICTION

Les relations juridiques entre Kurth Glas et le client sont régies par le droit matériel suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur les ventes.
Le for pour les personnes physiques est Soleure ou le domicile du client. Le lieu de juridiction exclusif pour les personnes morales est Soleure.

 

CONTACT / SERVICE CLIENT

Si vous avez des questions, veuillez contacter le service clientèle de Kurth Glas par téléphone au +41 (0) 32 685 55 75 ou par e-mail info@kurth-glas.ch.